| Notaires de France

Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco

Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour

A-t-on le droit de changer de notaire alors qu’on a déjà établi chez lui, il y a 15 ans, une donation au dernier vivant ? Doit-on justifier cette demande ? Me David Ambrosiano, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission "Le Club du Droit / Passez-moi le notaire". La…

"Des professionnels au service de tous" : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France

Le dispositif PINEL est un mécanisme d'investissement locatif permettant aux particuliers qui acquièrent des logements neufs destinés à la location de bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu.

Samedi 14 mars à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI.

Immobilier

L'acte de propriété de la maison de mon père datant d'au moins 35 ans. L'état de santé de mon père l'empêche de s'occuper de ses affaires, ce qui a d'ailleurs conduit le procureur à le placer sous tutelle. Son état nécessite donc qu'il soit placé dans un établissement spécialisé. Le…

Le dispositif Malraux s'adresse aux propriétaires investissant dans la rénovation totale d'immeubles à caractère historique ou esthétique situés dans des secteurs déterminés.

Je possède un bien qui intéresse un ami. Est-ce que je peux lui vendre la moitié de ce bien et que nous en soyons tous les deux propriétaire, en indivision ? Dans ce cas là, (nous voulons être propriétaire à hauteur de 50 % chacun) puis-je lui demander de me…

J’ai été reconnue à ma naissance (en 1949) par mon père et n’ai plus jamais eu de ses nouvelles. J’ai su son décès, qui a eu lieu il y a quelques années, par une fiche d’état civil que j’ai demandée. Quels sont mes droits en matière de succession, attendu que…

Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils

Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain

Rapport annuel 2019 des notaires de France

Dispositif PINEL : investissement locatif

Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?

Investissement locatif : dispositif MALRAUX

Peut-on changer de notaire ?

Comment retrouver un ancien titre de propriété ?

L'indivision est-elle possible même après un achat ?

Succession : comment retrouver le notaire chargé d'une succession et prouver que l'on est héritier ?