Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020

20 avril 2020

Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 4ème "trimestre 2019 et perspectives à court, moyen et long terme" : la conjoncture

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Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État

17 avril 2020

Fermeture des commerces, restaurants, activités sportives et culturelles, annulation des événements, voyages... Le coronavirus marque l’arrêt de l

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Vous êtes en indivision à concurrence d’un tiers chacun. Avec votre frère aîné vous avez donc la majorité des deux tiers. Cette quotité n’est pas sans intérêt pour une vente, puisque l’ article 815-5-1 du Code civil prévoit une issue à l’absence d’unanimité : " Sauf en cas de démembrement…
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Succession : quels documents fournir au notaire ?

12 juillet 2023
Si vous entamez le règlement d’une succession, le notaire vous demandera, avant même votre premier rendez-vous, de rassembler un certain nombre de documents relatifs au défunt et aux éventuels héritiers.
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Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité

20 mars 2020

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions

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  • Entreprise

Je veux adopter l’enfant que ma femme a eu d’une précédente union. Son père biologique est décédé. Est-ce envisageable ? Me David Ambrosiano, notaire, vous répond sur BFM Business dans l'émission "Le Club du Droit / Passez-moi le notaire".
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Héritier désigné comme seul légataire universel d'une parente de 4 ème degré, je cherche à réduire le montant des droits de succession (entre 55 % et 60 % min) et ensuite à éviter une plus-value immobilière. Une fois acquittée les droits sur la valeur estimée du bien immobilier, faut-il envisager…
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