La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020

24 septembre 2020

Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19... La

Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?

18 septembre 2020

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité

  • Immobilier

Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariés

11 septembre 2020

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La

  • Entreprise

Abattement Donation : nouvel abattement de 100 000€

09 septembre 2020

Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches.

  • Donation

Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires

06 août 2020

Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa

  • Le rôle du notaire
A qui appartiennent les meubles dans un appartement en usufruit ?

Donation-partage : Mon épouse est propriétaire d'une maison, sa mère a l'usufruit d'un des 2 appartements. à qui reviendront les meubles au décès de sa mère ? à la nue propriétaire ou aux héritiers ? Si la donation porte sur un bien immobilier le mobilier n'est alors pas compris dans…
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Contrat de mariage : oui ou non ?

28 juillet 2020

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d

  • Famille