Le divorce ne modifie pas les droits et devoirs des parents à l’égard de leurs enfants. Les parents continuent à exercer en commun leur autorité parentale.
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Divorce et lieu de résidence des enfants
Dans un divorce par consentement mutuel, le lieu de résidence des enfants est décidé en commun par les parents.
Dans les cas de divorces contentieux, il appartient au juge de trancher cette question. Le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans le jugement de divorce.
Divorce : comment sont déterminés le lieu de résidence et la pension alimentaire ?
Divorce : comment calculer la pension alimentaire ?
Les parents doivent nourrir, entretenir et élever leurs enfants même après leur majorité (tant que le jeune n’est pas financièrement autonome). Après un divorce, cette obligation se traduit pour le parent chez qui les enfants n’ont pas leur résidence habituelle par le paiement d’une pension alimentaire. Grâce à cette contribution (qu’il verse à son ex-conjoint), il continue à assumer, comme auparavant, une partie des frais d’éducation.
Aucun barème officiel ne fixe le montant des pensions alimentaires. Il est déterminé par les parents, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, et par le juge, dans les autres procédures. Une grille de référence des pensions alimentaires*, indicative, a néanmoins été mise en place par le ministère de la Justice.
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