Oui. L’appartement dont votre père a hérité constitue un bien propre, qui fait partie intégrante de sa succession. Or la loi accorde des droits au conjoint survivant sur la succession de son époux/se décédé(e) ; en présence d’enfants de lits différents, ils sont d’1/4 de la succession (article 757 du Code civil).
En conséquence, votre belle-mère (pour ¼) va être propriétaire de cet appartement en indivision avec vous (pour ¾). Par ailleurs, si l’appartement de votre père constituait la résidence principale de votre belle-mère au moment du décès, elle dispose d’un droit d’habitation temporaire et gratuit d’1 an (article 763 du Code civil). Au-delà de cette année, votre belle-mère peut réclamer le droit viager sur ce logement, c’est-à-dire le droit d’y rester sa vie durant (article 764 du Code civil).
Attention : si elle souhaite exercer ce droit viager, la valeur de celui-ci sera déduite du ¼ auquel elle a droit sur les biens de la succession. Si cette valeur est supérieure à son ¼, elle ne pourra prétendre qu’au droit viager.
