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Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

ASPA personnes âgées
27 mai 2024

La récupération de l'ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d'éligibilité et des

  • Famille
  • Succession

Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées : les petits-enfants exemptés de toute contribution

ASH personnes âgées
24 mai 2024

Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l'aide sociale à l'hébergement des personnes

  • Famille

Note de conjoncture immobilière - avril/mai 2024

21 mai 2024

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

  • Immobilier

Famille(s), je vous hais : le droit face aux nouveaux modes de famille

famille je vous hais
17 mai 2024

La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d'un point de vue philosophique et

  • Famille

La médiation : une solution face aux litiges

médiation une solution face aux litiges
14 mai 2024

La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c'est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un litige.

  • Le rôle du notaire

Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024

déclaration impôts
02 mai 2024

Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.

  • Immobilier

Hypothèque et crédit immobilier : définition et conséquences

hypothèque et credit immobilier
24 avril 2024

La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque.

  • Immobilier

Régimes matrimoniaux, transmissions et fiscalité, comment sécuriser votre expatriation ?

webinaire expatriation avec France Consulaire
22 avril 2024

Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l'étranger mercredi 24 avril.

  • Famille
  • Succession

Publication des rapports annuels 2023 du notariat

rapport annuel notariat 2023
16 avril 2024

Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps