Ma cousine est décédée. Elle était mariée mais séparée de son conjoint. Elle n’avait pas d’enfant, pas de frère et sœur et ses parents sont prédécédés. Par testament elle m’a légué l’ensemble de ses biens immobiliers. Mon notaire m’indique que si je renonce, ses biens reviendront à son conjoint. Est-ce exact ?
Oui. La renonciation à un legs a pour effet de rendre la disposition testamentaire caduque (art. 1043 C. civ.). La dévolution successorale s’effectue alors comme si cette disposition n’avait jamais existé. Votre cousine n’ayant pas de descendant, ses père et mère étant décédés, la succession est recueillie dans son intégralité par son conjoint (art. 757-2 C. civ.), alors même qu’ils étaient séparés, dès lors qu’ils étaient toujours mariés (art. 732 C. civ.).
Cette solution aurait été différente si votre cousine avait désigné un légataire en second.
Attention : en l’absence d’enfant, le conjoint est réservataire à hauteur d’1/4 des biens de la succession.