Non. Lors du dénouement de votre contrat d'assurance-vie (à votre décès), votre partenaire de pacs sera totalement exonéré de fiscalité sur le montant reçu (art. 990 I alinéa 3 du CGI renvoyant à l'article 796-0 bis du même code).
Non. Lors du dénouement de votre contrat d'assurance-vie (à votre décès), votre partenaire de pacs sera totalement exonéré de fiscalité sur le montant reçu (art. 990 I alinéa 3 du CGI renvoyant à l'article 796-0 bis du même code).