Oui. Si ce bien est situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit, le bailleur a l’obligation de vous en informer au moyen d’un document intégré au dossier de diagnostic technique.
Ce document doit comporter :
- l’indication claire et précise de cette zone,
- l’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le plan d’exposition au bruit,
- la mention de la possibilité de consulter le plan d’exposition au bruit à la mairie du lieu de situation de l’immeuble (art. L.112-11 C. de l’urbanisme).