La Fiducie

La fiducie : Un outil de gestion du patrimoine encore méconnu

Le droit Anglo-saxon connait depuis longtemps la fiducie sous le terme de 'trust". 
Cette institution est inconnue du droit Français jusqu'en 2007. 

Qu'est-ce que la fiducie ?

La fiducie permet à un constituant de céder, transmettre des actifs à un fiduciaire avec un projet précis.
Le projet peut-être un projet de gestion de patrimoine : "fiducie gestion" par exemple ou un projet de donner en garantie des biens au profit d'un créancier : "fiducie sureté" .

Quels sont les avantages de la fiducie ?

Un des avantages majeurs c'est notamment de protéger les personnes vulnérables, en fonction de leur âge, de leur handicap ou de  leur maladie en leur permettant de confier la gestion de leur patrimoine à un tiers  de confiance, dit "le fiduciaire".

Ce contrat de fiducie peut être  un complément à d'autres outils qui existent notamment le mandat de protection future. 
Donc dans le cadre d'une gestion globale du patrimoine ces outils peuvent être utilisés alternativement ou bien ensemble. 

Votre notaire sera tout à fait en capacité de pouvoir vous donner les conseils à ce sujet.