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les mots du notaire - le panonceau
les mots du notaire

Le panonceau - décryptage

Actualités à la Une

Apostille et Légalisation

Actualité apostille te légalisation
05 mai 2025

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

  • Le rôle du notaire

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

NCI 67 miniature
24 avril 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

  • Immobilier

Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs
les 9 et 10 avril

Go entrepreneurs
1er avril 2025

Créateurs, dirigeants d’entreprise, les Notaires de France vous attendent sur Go Entrepreneurs 2025 pour vous conseiller dans les moments clés de

  • Entreprise

Les Notaires de France participent au Salon "S’expatrier, mode d’emploi"

actu SMDE 2025
17 mars 2025

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous le mercredi 26 mars de 9h à 18h pour une journée dédiée à l'expatriation de 9h à 18h à la Cité

Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations

logo mediation
12 mars 2025

Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui se déroule à Angers du 12 au 14 mars.

  • Le rôle du notaire

les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars

Salon des seniors 2025
11 mars 2025

Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés offerts.

  • Famille

Retour sur le Salon International de l'Agriculture 2025

Bilan SIA 2025
10 mars 2025

Durant 9 jours au SIA 2025, près de 600 consultations ont été offertes par des notaires labellisés Notaire Conseil du Monde Rural (NCMR).

Rédiger son testament sans parler français ? C'est possible, mais sous certaines conditions

05 mars 2025

Comment rédiger ses dernières volontés en français alors qu’on ne parle pas ou mal la langue ?

  • Succession

Résultat du concours des lycées agricoles 2025

Remise des diplômes 02_2025
26 février 2025

Le thème était « La pluriactivité est-elle un réel atout pour les agriculteurs ? »

Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2025

Actu SIA 2025
12 février 2025

Rendez-vous du 22 février au 2 mars 2025 à Paris Expo – Porte de Versailles Stand B56 - Pavillon 4

  • Le rôle du notaire

Une question ? Besoin d'aide ?

Dans quel cas doit-on légaliser un document ?

Un document doit être légalisé quand il est utilisé dans un pays qui n’est pas signataire de la Convention de La Haye ou d’une convention internationale dispensant de toute formalité. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères tient à jour le tableau recensant la formalité requise suivant le pays…
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Combien de temps cela prend-il de faire apostiller un document ?

La légalisation ou l'apostille est délivrée dans un délai de trois jours ouvrés à compter du jour où les informations nécessaires à son traitement sont disponibles dans la base des signatures visée à l 'article 6 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 et sous réserve du respect des…
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La démarche pour la demande d’apostille est désormais en ligne mais l’envoi postal des documents est toujours requis ?

Oui, même si la demande s’effectue en ligne, la réglementation exige un envoi postal des documents sur lesquels la formalité doit être apposée, sauf pour les documents natifs numériquement. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation : Apostille et légalisation : explications Comment faire apostiller un acte papier certifié…
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Où puis-je trouver l’adresse des centres d’apostille ?

Retrouvez les Les coordonnées des 15 centres d’apostille et de légalisation Vous y trouverez les adresses, les jours et horaires d’ouverture, les mails et téléphones des centres. En savoir plus sur l'apostille et la légalisation Apostille, légalisation : explications Comment faire apostiller un acte papier certifié conforme par une mairie…
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Poser une question à un juriste de Notaires Infos