Dans le langage courant, le patrimoine est l’héritage commun d’un groupe ou d’une collectivité, qui est transmis aux générations suivantes. Il peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, œuvres artistiques…
Le code civil précise que le patrimoine se compose des immeubles et des meubles (articles 516 et suivants du Code civil). Un immeuble est un bien immobilier qui ne peut pas être déplacé (maison, appartement, copropriété, terrain à bâtir ou agricole...) alors que les meubles (le mobilier, les biens électroniques, ...) peuvent être déplacés.
S'informer
A quoi correspondent le patrimoine mobilier et le patrimoine immobilier ?
Du point de vue juridique, le patrimoine est constitué de l’ensemble des droits et obligations d’une personne juridique (physique ou morale). Cette notion est restreinte à une dimension essentiellement économique.
On distingue alors :
-
Les biens patrimoniaux : biens qui font partie du patrimoine de son titulaire comme les droits réels, personnels et intellectuels ;
-
Les biens extra-patrimoniaux : biens qui sont relatifs à la personne même du titulaire du patrimoine, comme par exemple la vie, l’intégrité physique d’une personne, la santé, l’honneur, la dignité, la vie privée, l’image. Ces biens étant en dehors du patrimoine, on ne peut pas les transmettre ni les céder et ils ne sont pas évaluables en argent.
Les 1ers se composent des biens immeubles et des biens meubles.
Les biens immeubles peuvent être classés en trois catégories :
- les immeubles par nature (le sol, le sous-sol et tout ce qui est fixé dans le sol),
- les immeubles par destination (un bien meuble rattaché durablement à un immeuble),
- les immeubles par l’objet auxquels ils s’appliquent (les droits réels immobiliers : usufruit, servitudes, droit d'usage et d'habitation.
Quant aux biens meubles, ils se divisent en trois catégories :
- les biens meubles par nature (les meubles meublants, les bijoux, l’électroménager, les biens électroniques, un véhicule, ...),
- les biens meubles par détermination de la loi (les parts sociales, les livrets, les rentes, les droits de propriété intellectuelle, ...),
- Les meubles par anticipation : biens immeubles qui se transforment en meubles (exemple : les fruits sur un arbre lorsqu’ils sont cueillis).
A noter : Il peut être utile d’évaluer votre patrimoine mobilier à l’aide d’un inventaire précis. Il est d’ailleurs recommandé de conserver toutes les factures.
La distinction des biens composant le patrimoine permet de connaître les règles applicables à chaque catégorie. Par exemple, le transfert d’un bien immobilier à la différence de celui d'un bien mobilier doit obligatoirement se faire devant un notaire.
La fiscalité du patrimoine en France
Les impôts sur le patrimoine sont de deux sortes :
- ceux qui concernent la détention de biens ou les revenus de l'épargne, payés annuellement (impôt sur la fortune immobilière, taxe foncière...),
- ceux frappant la transmission des biens notamment les droits d'enregistrement, de succession ou de donation, l'imposition des plus-values, prélevés à l'occasion de la mutation.
Et aujourd’hui, il est évident que tout un chacun recherche les solutions d’organisation de son patrimoine les mieux adaptées aux objectifs qu’il se fixe. Or, les sources et modes d’information étant tellement variés (journaux, télévision, internet…), il en est ressorti un besoin de conseil personnalisé. Aussi, le recours à un professionnel compétent s’est imposé dans l’esprit de chacun.
Le rôle du notaire dans la gestion du patrimoine
Le notariat, pour répondre à cette nouvelle demande s’est donc doté d’une « Charte du notaire conseil patrimonial », qui lui offre l’occasion de manifester, de par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique et sa compétence, les qualités d’indépendance et d’objectivité qui sont les siennes. C’est également un gage de sérieux et de sécurité pour le client.
Le notaire est bien évidemment et depuis fort longtemps le mieux placé pour vous aider à organiser, à gérer, à transmettre et à optimiser votre patrimoine. En effet, c’est un interlocuteur privilégié, car il est à vos côtés tout au long de votre vie : pacs, mariage, divorce, acquisition, vente, échange, donation, succession… Il est le plus apte à vous conseiller, car sa vision (tant sur le plan patrimonial et fiscal que sur le plan familial) est globale et impartiale.
Il est donc à même d’établir avec chaque client qui le souhaite un bilan patrimonial (mobilier et immobilier), tenant compte de ses caractéristiques personnelles, de sa situation économique et professionnelle, de son histoire et surtout de ses objectifs patrimoniaux et est capable d’optimiser ces critères, en fonction des objectifs recherchés : couple rentabilité/risque, leviers financiers, flux financiers, transmission du patrimoine en fonction de la fiscalité et des risques familiaux…
Ainsi, le notaire peut être une aide précieuse dans la valorisation de votre patrimoine immobilier comme mobilier, au regard de votre profil et de vos besoins.