Donation-partage : Mon épouse est propriétaire d'une maison, sa mère a l'usufruit d'un des 2 appartements. à qui reviendront les meubles au décès de sa mère ? à la nue propriétaire ou aux héritiers ?
Si la donation porte sur un bien immobilier le mobilier n'est alors pas compris dans la donation sauf si cela a été spécifié au moment du legs.
Les meubles entreront dans ce cas dans la succession.