Non. Les droits de donation sont calculés sur la base de la valeur vénale réelle du bien donné, c’est-à-dire, sur le prix qui pourrait être obtenu s’il était mis en vente, d’après la déclaration détaillée et estimative que vous aurez faite (art. 761, al. 1 CGI).
Toutefois, même si l’état d’occupation de l’immeuble a une incidence sur cette valeur, il n’en est pas tenu compte lorsque le bien donné est occupé par le donateur à la date de la donation (art. 761, al. 2 CGI).