J’envisage de léguer à mon petit-fils mineur un portefeuille de titres mais je ne veux pas qu’il soit géré par ses parents si je décède avant ses 18 ans. Comment faire ?

Par principe les parents, titulaires de l’autorité parentale, administrent les biens de leur enfant jusqu’à leur majorité, ou leur émancipation.

Toutefois, il vous est possible de désigner dans votre testament une autre personne qui aura pour mission d’administrer le bien transmis (art. 384 C. civ.).

Vous pouvez également indiquer quels seront ses pouvoirs (art. 384 C. civ.) ; à défaut, ils seront ceux d’un administrateur légal.

Bon à savoir : si l’administrateur que vous avez désigné refuse sa mission, le juge des tutelles désignera alors un administrateur ad hoc (art. 384 al. 2 C. civ.).