Oui. L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le bailleur peut donner congé à la condition de respecter deux conditions.
- Il doit veiller à ce que son congé soit délivré au plus tard six mois avant le terme du contrat de bail
- il doit également justifier le motif de son congé.
Le congé délivré pour loger un descendant dans le bien est un motif admis par la loi. Toutefois, si ce congé est délivré de manière frauduleuse, le bailleur encourt une amende pénale d’un montant maximal de 6000 euros et peut également être condamné à verser des dommages et intérêts au locataire.