Maitre Peggy MONTESINOS, notaire à Remiremont (Vosges), répond en direct dans l'émission "NEUMANN/LECHYPRE" sur RMC à la question de Paul, 31 ans : "Je veux acheter une maison bientôt, j'ai vu que je devais payer des frais de notaire : quel en sera le montant ?"
Quel est le montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier ?
Avant d'acheter, il faut connaître son budget, il faut savoir jusqu'à quel prix on peut regarder, et il faut y ajouter qu'on appelle, effectivement improprement, les frais de notaire. c'est un mot un peu galvaudé, ça ne veut pas dire que c'est pour le notaire.
Nous, on parle de "frais d'acquisition", car dans les frais d'acquisition, il y a bien évidemment la rémunération du notaire, mais l'essentiel de ces frais est composé d'impôt payés à l'état.
La première partie, ça comprend divers impôts et taxes, qui sont versés au Trésor public et reviennent, selon les cas, à l'état, aux collectivités locales et ils sont calculés selon la valeur du bien, et leur montant peut même varier selon le lieu.
Un exemple Concret de frais de notaire lors d'un achat immobilier ?
si Paul a vu une maison qui vaut 200 000 euros, les frais d'acquisition seront d'environ 15 300 euros.
Dans ces 15 300 euros, vous aurez à peu près 11 880 euros de taxes diverses, donc ça représente 81% de ce que vous versez, ça repart aux collectivités locales et à l'Etat.
Si maintenant Paul, ce qu'il a vu c'est un appartement, de 150 000 euros, un appartement ancien, là les frais d'acquisition seront estimés environ 12 000 euros dont 8 860 euros d'impôts et de taxes divers.
Si je vais chez le notaire que ce soit pour acheter une maison ou autre... souvent on a besoin de poser des questions au notaire, d'avoir des conseils, est-ce que les conseils des notaires sont payants ou gratuits ?
Alors non chez le notaire, les conseils sont gratuits, c'est-à-dire que si vous venez parce que vous voulez vous lancer dans un achat immobilier, qu'y est quand même quelque chose d'assez important, vous pouvez faire un premier rendez vous auprès d'un notaire qui pourra vous conseiller sur les diverses questions essentielles à vous poser - selon si vous achetez seul, à deux - pour voir éventuellement quels sont tous les frais à prendre en compte en plus du prix que vous aurez à verser. Et cette première consultation, en règle générale, elle n'est pas payante, le notaire ne vous la facture pas.
je complète ma question : je viens vous voir, je vous pose des questions à vous, notaire, mais finalement, après avoir écouté toutes vos réponses, je n'effectue pas l'opération immobilière à laquelle je pensais, vous ne me facturerez pas des conseils ou des honoraires ?
Non, vous ne serez pas facturé pour des conseils.
En revanche, tout dépend de la fréquence à laquelle vous venez voir le notaire: si vous venez me voir une première fois pour avoir quelques questions, quelques réponses, etc...bien évidemment on ne facturera pas ; Si maintenant, vous venez voir très régulièrement sans qu'il n'y ait jamais rien, au bout d'un moment le notaire pourra peut-être quand même vous facturer des conseils. Mais pour une première consultation, pour savoir comment bien acheter un bien immobilier, cette première consultation ne sera pas facturée.
Est-ce que les droits, est-ce que les frais de notaire sont les mêmes quand on achète du neuf ou dans l'ancien ?
Non. Effectivement, les frais ne sont pas les mêmes, parce que le montant d'impôt n'est pas le même.
Donc, en général, dans l'ancien, on dit qu'ils vont être entre 8% et 7%, et on va dire que dans le neuf, ils sont plutôt vers 3%.