Ma mère m’a donné un terrain il y a quelques années. L’acte comportait une clause de retour conventionnel pour le cas où je viendrais à décéder avant elle. Je souhaite vendre ce bien, est-ce possible ?

Oui. Même si la donation est assortie d’une clause de retour vous êtes pleinement propriétaire du bien transmis et pouvez le vendre (Cass. Civ. 1e fév. 1996), car il ne s’agit pas une clause d’inaliénabilité laquelle vous interdirait de vendre ou de donner ce bien.
 

Attention : si le donataire décède avant le donataire, le droit de retour met fin à toutes les aliénations (ventes, donations…) qu’il a pu consentir (art. 952 C. civ.). Il existe donc un risque de perte du bien pour l’acquéreur si vous décédez avant votre mère. C’est pourquoi en pratique, le notaire demande au donateur de renoncer à son droit, par exemple en intervenant à l’acte de vente.