J’ai obtenu un permis de construire il y a trois ans. J’ai immédiatement commencé les travaux mais au bout de deux ans j’ai dû les interrompre pendant 9 mois pour des raisons de santé. Puis-je les poursuivre ?

Oui. Lorsqu’un permis de construire est accordé, le bénéficiaire dispose d’un délai de trois ans à compter de la notification de cette décision pour démarrer les travaux. A défaut, le permis est périmé (art. R.424-17 C. urb.).

Il l’est également si les travaux ont démarré dans le délai de trois ans mais que passé ce délai ils ont été interrompus pendant plus d’un an, sur décision du bénéficiaire (art. R.424-17 C. urb.).

Par conséquent, si l’interruption des 9 mois est intervenue dans le délai de trois ans, la validité du permis de construire est maintenue.