Ma mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer, réside en maison de retraite. Elle ne dispose plus de liquidités suffisantes pour la financer. Est-il possible dans le cadre d’une habilitation familiale de demander au juge le rachat des primes de son contrat d’assurance-vie ?
Oui. Lorsqu’une personne n’est plus en mesure de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales médicalement constatée, il est possible de solliciter une habilitation familiale auprès du juge des tutelles. L’habilitation peut être générale ou ne porter que sur certains actes relatifs à la personne protégée ou à ses biens. Dans ce cas, les pouvoirs du représentant s’exercent dans les mêmes conditions que ceux du tuteur (art. 494-6 C. civ.). L’autorisation du juge des tutelles est alors obligatoire pour procéder au rachat du contrat d’assurance-vie.