Oui. Cela est tout à fait possible, on parle alors de partage partiel (art. 838 C. civ).
Toutefois, que le partage soit partiel ou total, il nécessite l’accord unanime des copartageants.
Oui. Cela est tout à fait possible, on parle alors de partage partiel (art. 838 C. civ).
Toutefois, que le partage soit partiel ou total, il nécessite l’accord unanime des copartageants.